Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site www.vetevo.fr

— gültig ab 25.05.2018 —

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.vetevo.fr et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’éditeur du Site est la société vetevo GmbH, ci-après « l’Editeur », au capital social de 49.263,00 €, immatriculée au registre du commerce de Berlin-Charlottenburg en Allemagne, sous le numéro HRB 182554 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le DE310295523.

 

Le siège social est situé au Torstr. 23, 10119 Berlin - Allemagne.

Tel : +33 (0) 1 84 80 88 36

E-mail : info@vetevo.fr

 

Directeurs de publications: Dr. Felix Röllecke, Mareile Wölwer

 

Hébergement du Site:

Shopify International Ltd.

c/o Intertrust Ireland 

2nd Floor 1-2 Victoria Buildings 

Haddington Road 

Dublin 4, D04 XN32 

Ireland 


GemPages, Inc. 

470 North Bridge Road, Bugis Cube,  

Singapore 188735

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.vetevo.fr a accès aux services suivants :


  • Informations : vetevo propose à ses clients des informations détaillées sur le thème de la santé animale. Les clients peuvent s'informer sur les produits et services pour les soins de santé et les traitements vétérinaires et d'autres aspects pertinents pour l'achat.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Éditeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle professionnelle, ses distributeurs, les particuliers et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.

 

Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :

Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,

Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

 

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
  • En cas de violation de ces dispositions, l’Éditeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

 

L'Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.


5.1 Contenu

En ligne Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 Abs.1 TMG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d'enquêter sur des circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de ces infractions, nous retirerons immédiatement le contenu.


5.2 Liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages concernées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles infractions à la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une infraction à la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.


5.3 Droit

D'auteur Les contenus et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis au droit d'auteur allemand. La duplication, le traitement, la distribution et toute forme d'utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une infraction à la loi, nous retirerons immédiatement ce contenu.


5.4 Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication en ligne à partir de laquelle vous avez été renvoyé. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent plus à la situation juridique en vigueur ou ne sont pas complètes, toutes les autres parties du texte restent inchangées.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations allemandes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés copyright © - depuis septembre 2020.

 

En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon. L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

 

L’Editeur se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

 

La marque vetevo est une marque déposée.

 

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l'Éditeur par e-mail : info@vetevo.fr.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

 

L'Éditeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

 

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.vetevo.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation allemande.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Berlin sont compétents pour régler le contentieux.

Partenariats :